Sociétés

  • Constitution, transformation, dissolution et liquidation de sociétés.
  • Convocation et assistance lors des réunions aux Assemblées Générales, Assemblées et Conseils d'Administration ; formalisation et exécution des ces accords pris lors de de ces derniers.
  • Opérations de restructuration d'entreprises : fusions, scissions et apports de branches d'activité, rachat et vente de sociétés, création de sociétés holding, achat et vente d'actions et parts de société.
  • Soutien aux entreprises dans la prise de décisions. Élaboration et implantation projets d'affaires, plans de viabilité, plans stratégiques, organisation d'entreprises, évaluation d'entreprises.

Succession d'entreprises

  • Planification juridique de la transmission universelle du patrimoine social et rédaction des actes préparatoires
  • Rédaction de protocoles familiaux

Engagement

  • Négociation, rédaction et rédaction de contrats de "joint venture" et autres formes de collaboration d'entreprises
  • Négociation, rédaction et passation de contrats immobiliers - achat et vente, échange, location - d'entreprise, de commission, distribution, fournitures, agence, etc.
  • Négociation, rédaction et passation de contrats de licences de marques, cession de droits d'auteur et autres droits de la propriété industrielle et intellectuelle

Faillites

  • Préparation économique et direction juridique de procédures d'apurement collectif
  • Réclamation de dettes aux créanciers dans le cadre d'une procédure collective

Bancaire

  • Procédures judiciaires ou extrajudiciaires contre les organismes de financement pour clauses de planchers ou autres clauses abusives, actions préférentielles, swaps autres produits financiers nocifs
  • Négociation de refinancements de dette bancaire-emprunts, hypothèques, etc.
  • Conseils dans la passation de contrats auprès d'organismes de financement-emprunts, emprunts hypothécaires, dations en paiement, etc.-

Contentieux

  • Procédures judiciaires ou arbitrales dérivées des actions de contestation d'accords sociaux, responsabilité d'administrateurs, séparation d'associés, etc.
  • Procédures judiciaires dérivées d'actions de concurrence déloyale, droits de la propriété industrielle ou intellectuelle, responsabilité contractuelle ou extracontractuelle résiliation de contrats, réclamations de sommes, etc.
  • Procédures judiciaires exécution de titres cambiaires (chèques ou billets à ordre), de résolutions judiciaires ou arbitrales
  • Médiation lors d'accords et transactions extrajudiciaires

  • Négociation de conventions collectives, statutaires et d'entreprise.
  • Engagements, avec incidence sur les relations de travail de caractère spécial (haute direction, représentants de commerce, etc.).
  • Licenciements individuels et collectifs.
  • Dossiers de Licenciements Économiques.
  • Conseils face aux réclamations en tous genres, avec suivi de processus face à la juridiction sociale et contentieuse-administrative.
  • Conflits collectifs (dossiers de congédiements) ou suspension de contrats, négociations de conventions, etc.).
  • Réclamations de la Sécurité Sociale: handicaps, allocations veuvage, chômage, etc.
  • Risques du travail
  • Interventions auprès de l'Inspection du Travail : inspections, démarches auprès de toutes les instances administratives et judiciaires d'opposition contre des actes d'infraction et/ou liquidation, etc.
  • Préparation et sollicitude de dossiers de report de contributions

  • Expansion internationale de Sociétés. Négociations, contrats de distribution et exclusivité de ventes, joint ventures et accords de collaboration internationale entre entreprises.
  • Constitution de sociétés dans d'autres pays et développement d'investissements.
  • Procédures judiciaires internationales, planification fiscale internationale, aussi bien dans le domaine des personnes physiques que morales.
  • Collaboration avec des cabinets internationaux.

  • Planification fiscale personnalisée
  • Études relatives à l'incidence fiscale pour tout type de transactions et/ou opérations avec répercussion économique (questions immobilières, sociétaires, etc.).
  • Étude et planification fiscale de structures d'entreprises avec des patrimoines particuliers.
  • Étude, planification fiscale de la succession héréditaire de patrimoines particuliers et transmissions universelles de patrimoine social
  • Démarches de recours et toutes sortes de réclamations auprès de de l'administration fiscale et des tribunaux économiques et administratifs et contentieux-administratifs

    Responsabilité Civile

    • Accidents de circulation, responsabilité médicale, responsabilité professionnelle, Pathologiques et défauts de construction.

    Contrats

    • Achats et ventes
    • Échanges
    • Locations de propriétés urbaines et rurales

    Successions et famille

    • Séparations, divorces, nullités civiles et canoniques, garde partagée, concubinage, liquidation de communauté de biens...
    • Incapacités
    • Déclarations d'héritiers, acceptations d'héritage, réclamations de réserve héréditaire, testamentaires.

    Contentieux civil

    • Procès ordinaires, verbaux, monitoires, mesures conservatoires, juridiction volontaire, etc.
    • Actions de responsabilité contractuelle
    • Procédures exécutives, hypothécaires, testamentaires, de locations rurales et urbaines, etc.
    • Immobilier, copropriété, division des communautés de biens, résiliation de contrats, réclamations de sommes, clauses de taux d'intérêts ou autres clauses abusives, actions préférentielles, swaps autres produits financiers nocifs, etc.
    • Réclamation d'impayés
    • Réclamations de consommateurs et usagers

    Exécutions

    • De résolutions judiciaires ou arbitrales
    • Garanties de type réel ou personnel -cautionnement, etc.-

  • Conseils aux administrations publiques en matière de personnel, engagement, services publics et réclamations.
  • Démarches des dossiers administratifs, recours gracieux, recours hiérarchique face à des résolutions, actes et dispositions de l'Administration publique et des réclamations préalables
  • Sanctions administratives pour non-accomplissement des normes de bruit, sécurité, pollution...
  • Responsabilité Patrimoniale. Réclamation face aux administrations publiques, pour dommages dérivés du fonctionnement des services publics.
  • Responsabilité patrimoniale pour négligence médicale
  • Voie de fait
  • Expropriation forcée
  • Marchés publics
  • Démarches de licences urbanistiques
  • Gestion urbanistique. Démarches de projets de reparcelisation et urbanisation
  • Constitution et gestion de comités de compensation

  • Démarches de toutes sortes de procédures en relation avec des délits sociétaires, contre les droits des travailleurs
  • Conseils et défense dans des délits contre la sécurité routière
  • Conseils et défense dans des délits contre les droits des travailleurs
  • Conseils et défense dans des délits contre les relations familiales, la violation des devoirs de garde, l'abandon de la famille, etc.

Médiation d'entreprises

Médiation dans le domaine du travail

Médiation familiale

Médiation dans le domaine de la consommation

Médiation dans le domaine des exécutions hypothécaires

Médiation citoyenne et communautaire au niveau




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