Constitution, transformation, dissolution et liquidation de sociétés.
Convocation et assistance lors des réunions aux Assemblées Générales, Assemblées et Conseils d'Administration ; formalisation et exécution des ces accords pris lors de de ces derniers.
Opérations de restructuration d'entreprises : fusions, scissions et apports de branches d'activité, rachat et vente de sociétés, création de sociétés holding, achat et vente d'actions et parts de société.
Soutien aux entreprises dans la prise de décisions. Élaboration et implantation projets d'affaires, plans de viabilité, plans stratégiques, organisation d'entreprises, évaluation d'entreprises.
Succession d'entreprises
Planification juridique de la transmission universelle du patrimoine social et rédaction des actes préparatoires
Rédaction de protocoles familiaux
Engagement
Négociation, rédaction et rédaction de contrats de "joint venture" et autres formes de collaboration d'entreprises
Négociation, rédaction et passation de contrats immobiliers - achat et vente, échange, location - d'entreprise, de commission, distribution, fournitures, agence, etc.
Négociation, rédaction et passation de contrats de licences de marques, cession de droits d'auteur et autres droits de la propriété industrielle et intellectuelle
Faillites
Préparation économique et direction juridique de procédures d'apurement collectif
Réclamation de dettes aux créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Bancaire
Procédures judiciaires ou extrajudiciaires contre les organismes de financement pour clauses de planchers ou autres clauses abusives, actions préférentielles, swaps autres produits financiers nocifs
Négociation de refinancements de dette bancaire-emprunts, hypothèques, etc.
Conseils dans la passation de contrats auprès d'organismes de financement-emprunts, emprunts hypothécaires, dations en paiement, etc.-
Contentieux
Procédures judiciaires ou arbitrales dérivées des actions de contestation d'accords sociaux, responsabilité d'administrateurs, séparation d'associés, etc.
Procédures judiciaires dérivées d'actions de concurrence déloyale, droits de la propriété industrielle ou intellectuelle, responsabilité contractuelle ou extracontractuelle résiliation de contrats, réclamations de sommes, etc.
Procédures judiciaires exécution de titres cambiaires (chèques ou billets à ordre), de résolutions judiciaires ou arbitrales
Médiation lors d'accords et transactions extrajudiciaires
Négociation de conventions collectives, statutaires et d'entreprise.
Engagements, avec incidence sur les relations de travail de caractère spécial (haute direction, représentants de commerce, etc.).
Licenciements individuels et collectifs.
Dossiers de Licenciements Économiques.
Conseils face aux réclamations en tous genres, avec suivi de processus face à la juridiction sociale et contentieuse-administrative.
Conflits collectifs (dossiers de congédiements) ou suspension de contrats, négociations de conventions, etc.).
Réclamations de la Sécurité Sociale: handicaps, allocations veuvage, chômage, etc.
Risques du travail
Interventions auprès de l'Inspection du Travail : inspections, démarches auprès de toutes les instances administratives et judiciaires d'opposition contre des actes d'infraction et/ou liquidation, etc.
Préparation et sollicitude de dossiers de report de contributions
Expansion internationale de Sociétés. Négociations, contrats de distribution et exclusivité de ventes, joint ventures et accords de collaboration internationale entre entreprises.
Constitution de sociétés dans d'autres pays et développement d'investissements.
Procédures judiciaires internationales, planification fiscale internationale, aussi bien dans le domaine des personnes physiques que morales.
Études relatives à l'incidence fiscale pour tout type de transactions et/ou opérations avec répercussion économique (questions immobilières, sociétaires, etc.).
Étude et planification fiscale de structures d'entreprises avec des patrimoines particuliers.
Étude, planification fiscale de la succession héréditaire de patrimoines particuliers et transmissions universelles de patrimoine social
Démarches de recours et toutes sortes de réclamations auprès de de l'administration fiscale et des tribunaux économiques et administratifs et contentieux-administratifs
Accidents de circulation, responsabilité médicale, responsabilité professionnelle, Pathologiques et défauts de construction.
Contrats
Achats et ventes
Échanges
Locations de propriétés urbaines et rurales
Successions et famille
Séparations, divorces, nullités civiles et canoniques, garde partagée, concubinage, liquidation de communauté de biens...
Incapacités
Déclarations d'héritiers, acceptations d'héritage, réclamations de réserve héréditaire, testamentaires.
Contentieux civil
Procès ordinaires, verbaux, monitoires, mesures conservatoires, juridiction volontaire, etc.
Actions de responsabilité contractuelle
Procédures exécutives, hypothécaires, testamentaires, de locations rurales et urbaines, etc.
Immobilier, copropriété, division des communautés de biens, résiliation de contrats, réclamations de sommes, clauses de taux d'intérêts ou autres clauses abusives, actions préférentielles,
swaps autres produits financiers nocifs, etc.
Réclamation d'impayés
Réclamations de consommateurs et usagers
Exécutions
De résolutions judiciaires ou arbitrales
Garanties de type réel ou personnel -cautionnement, etc.-
Conseils aux administrations publiques en matière de personnel, engagement, services publics et réclamations.
Démarches des dossiers administratifs, recours gracieux, recours hiérarchique face à des résolutions, actes et dispositions de l'Administration publique et des réclamations préalables
Sanctions administratives pour non-accomplissement des normes de bruit, sécurité, pollution...
Responsabilité Patrimoniale. Réclamation face aux administrations publiques, pour dommages dérivés du fonctionnement des services publics.
Responsabilité patrimoniale pour négligence médicale
Voie de fait
Expropriation forcée
Marchés publics
Démarches de licences urbanistiques
Gestion urbanistique. Démarches de projets de reparcelisation et urbanisation
Constitution et gestion de comités de compensation
