AVIS JURIDIQUE

Le domaine www.nxadvocats.com appartient à l’entreprise :

Raison sociale : NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L.
NIF : B17830779
Siège : Av. Jaume I, 64, 5è - 17001 Girona (Girona)
Téléphone : (0034) 972 21 42 88 et 972 20 64 83
Fax : (0034) 972 21 89 22

Propriété intellectuelle et industrielle:
La société détient des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site web. Toute reproduction publique, communication ou distribution de matériels contenus sur le site est strictement interdite, sauf autorisation expresse de « Nicolazzi & Xifra Advocats S.L.P »

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L.:

Champ d’application de la politique de protection des données personnelles
Cette politique de protection des données personnelles s’applique à tous les traitements de données mis en œuvre par notre société dans le cadre de la prestation de services et de la consultation, interaction et navigation sur les sites web ou réseaux sociaux où nous sommes présents (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). À la fin de ce document, vous trouverez des informations spécifiques à l’utilisation des réseaux sociaux. Cette politique s’appliquera également à toutes les procédures internes de la société impliquant la collecte de données, que ce soit à travers des formulaires au format papier ou tout autre système.
Quel que soit le moyen utilisé, vous pouvez être amené à consulter des informations et, dans certains cas, remplir des formulaires, répondre à des enquêtes, participer à des concours, formuler des demandes, envoyer des photos, faire des commentaires, etc. et, par conséquent, nous fournir des données à caractère personnel. Tous les traitements de vos données personnelles seront effectués conformément à notre politique de confidentialité.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2017, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront traitées par NICOLAZZI & XIFRA ADVOCATS, S.L., immatriculée sous le nº B17830779 et dont le siège fiscal se situe à GV. Jaume I, 64 5è 17001 GIRONA.

Qui est le délégué à la protection des données ?
Le délégué à la protection des données est la personne chargée de protéger le droit fondamental à la protection des données personnelles chez NICOLAZZI & XIFRA ADVOCATS, S.L. et de mettre en œuvre la réglementation relative à la protection des données. Vous pourrez contacter le délégué à la protection des données par mail à l’adresse ci-dessous : comptabilitat@nxadvocats.com

Quelles sont les données personnelles collectées et à quelles fins ?
Nous détaillons ci-après les données que nous traitons ainsi que leurs finalités.
Service: Juridique
Données: Prénom, nom, téléphone, adresse, téléphone, e-mail, données personnelles, professionnelles, économiques et sensibles.
Finalité et intérêt légitime: Prestation du service demandé
Destinataires: Prévus par la loi

Service: Newsletter
Données: E-mail
Finalité et intérêt légitime: Envoi d’informations fondé sur votre consentement
Destinataires: NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L.

Si la prestation d’un service implique le traitement de données sensibles, celles-ci seront toujours traitées conformément à la loi applicable en la matière. Votre consentement peut être révoqué à tout moment.

Pour quelle raison utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous vous expliquons ci-après la base juridique sur laquelle repose le traitement des données personnelles.

  • Dans le cadre d’une relation professionnelle.
  • Lorsque nous vous donnez votre consentement.
  • Dans l’intérêt légitime de NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. à promouvoir des services, des produits et des initiatives susceptibles de vous intéresser.
  • Dans le respect des obligations imposées par la loi.

Nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en formulant votre demande à l'adresse mail suivante: comptabilitat@nxadvocats.com.

Publications de photos ou de vidéos sur notre site web ou sur les réseaux sociaux
Pour la publication de photos ou de vidéos de nos employés, clients, utilisateurs ou mineurs sur notre site web ou sur les réseaux sociaux, ainsi que pour la collecte de données nécessaires à la mise en place d’un concours ou au traitement de tout autre type de données personnelles, nous devons obtenir le consentement préalable, explicite, manifeste et éclairé du titulaire. Lorsque le titulaire a moins de 14 ans, le consentement de ses parents ou de ses tuteurs doit être recueilli.
Le traitement de ces photos doit s’effectuer conformément au principe de proportionnalité, c’est-à-dire qu’il doit être justifié au regard des finalités pour lesquelles les données sont collectées.

Données non pertinentes
NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. informe l’utilisateur que, hormis dans le cas d’une représentation légalement établie, aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne ni communiquer ses données personnelles, de sorte que les données fournies par l’utilisateur doivent à tout moment correspondre à sa propre identité et être adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques.

Quelle est la durée de conservation des données ?
NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. conservera vos données pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si la ligne directrice diffère de celle indiquée dans la présente politique, elle sera détaillée dans le document pertinent.

À qui communiquons-nous les données ?
NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. ne cèdera vos données que dans le cadre des services préalablement définis et dans les cas prévus par la loi. Nous n’effectuerons aucun transfert de données vers un pays tiers.
Dans le cas des réseaux sociaux, toutes les informations et les contenus publiés par l’utilisateur seront communiqués et partagés auprès des autres utilisateurs du réseau social, compte tenu de la nature du service.

Mesures de sécurité
NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. garantit la confidentialité des données personnelles collectées et a, pour ce faire, déployé les mesures de sécurité nécessaires permettant d’éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé à ces données, et d'en assurer l’intégrité et la sécurité.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’usage et à ne pas communiquer à des tiers son identifiant et son mot de passe. Il s'engage par ailleurs à informer la société en cas de vol, perte ou risque d'accès à son identifiant par des tiers.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
Droit: Accès
Contenu: Vous pourrez consulter les données personnelles gérées par NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L.

Droit: Rectification
Contenu: Vous pourrez modifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes.

Droit: Suppression
Contenu: Vous pourrez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit: Opposition
Contenu: Vous pourrez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Droit: Limite du traitement
Contenu: Vous pourrez demander une limite du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants:

  • Pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de vos données personnelles.
  • Lorsque NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. n’a pas besoin de traiter vos données mais qu’elles vous sont nécessaires pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Droit: Portabilité
Contenu: Vous avez la possibilité de récupérer les données que vous avez fournies sous format électronique.

Canal de service client:

  • En personne: Avinguda Jaume I, 64 5è 17001 Girona
  • En ligne: comptabilitat@nxadvocats.com


Si vous considérez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).
Pour exercer vos droits, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité ou d’une pièce prouvant votre identité.
L'exercice de ces droits est gratuit.

Réseaux sociaux
Le fonctionnement des réseaux sociaux échappant au contrôle de NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L., les informations que vous publiez sont portées à la connaissances des autres utilisateurs. Ces réseaux vous permettent d’interagir avec d’autres utilisateurs. Voici donc quelques aspects à prendre en compte.
L’objet de l’utilisation des réseaux sociaux est de donner de la visibilité et diffuser les services proposés par NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L.
Concernant la collecte, le traitement et la cession de données, nous appliquons généralement la présente politique de protection des données.
L’utilisateur s’engage à:

  • Ne pas publier d’informations ne respectant pas les principes d'exactitude, d’intérêt public et de décence. L’utilisateur devra notamment éviter toute conduite susceptible d’aller à l'encontre du principe de non-discrimination pour des raisons de sexe, race, religion, idéologie ou toute autre circonstance personnelle ou sociale, et de porter atteinte à l’intimité, à l’honneur et à l’image, puisqu’il sera tenu en dernier lieu responsable de la véracité et de la légalité des contenus qu’il publie.
  • Ne pas enregistrer ni publier d’images, vidéos ou tout autre type d'enregistrement sans le consentement des personnes concernées.


NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. n’approuve en aucun cas les opinions exprimées par d’autres ou l’idéologie de profils « amis » sur les réseaux sociaux.

NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. se réserve le droit de supprimer des réseaux sociaux toute information publiée par d'autres portant atteinte à la légalité, incitant à le faire ou contenant des messages allant à l’encontre de la dignité des personnes ou des institutions. Ou encore de bloquer ou dénoncer le profil ayant publié ces messages.
Conseil aux utilisateurs:

  • Réviser et lire les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité du réseau social au moment de créer un compte.
  • Connaître les différentes possibilités de configuration et d’utilisation proposées par ce réseau.
  • Configurer le degré de confidentialité de leur profil.
  • Ne pas publier trop d’informations concernant leur vie personnelle et familiale.
  • Prendre des précautions lors de la publication de contenus audiovisuels et graphiques sur leur profil, surtout lorsqu’ils contiennent des images relatives à de tierces personnes.
  • Ne pas offrir les données de tiers sans le consentement préalable de ces derniers.


Les réseaux sociaux gérés par NICOLAZZI I XIFRA ADV, S.L. sont :
Réseau: Facebook
Adresse: https://www.facebook.com/NXAdvocats/

Réseau: Linkedin
Adresse: https://www.linkedin.com/company/n&x-advocats/

Réseau: Instagram
Adresse: https://www.instagram.com/nxadvocats